Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA TRENCANAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 80829538000014
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Nice
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : Saint-Martin-du-Var
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ancien Chemin de Nice
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Var
Section cadastrale 1 : 1624B
Section cadastrale 2 : 1621B
Section cadastrale 3 : 1619B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre