Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COEUR DE VILLAGE ST MARTIN DU
Numéro de SIRET du demandeur : 82441558200017
Numéro de voie du demandeur : 230
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES MIROUZE
Lieu-dit du demandeur : ESPACE PITOT BAT E
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : MICHEL MALAUSSENA
Lieu-dit du terrain : LA DIGUE
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Var
Section cadastrale 1 : 1116A
Section cadastrale 2 : 962A
Section cadastrale 3 : 961A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34485
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 64
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements collectifs créés : 108
Nombre de logements total créés : 108
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6668
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre