Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53901881200000
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FOUR
Code postal du demandeur : 06260
Localité du demandeur : Rigaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ANCIENNE GENDARMERIE
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Var
Section cadastrale 1 : 1877A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 358
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre