Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Diocesaine de Nice
Numéro de SIRET du demandeur : 78261368100017
Numéro de voie du terrain : 13-15
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Honore Baudoin
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Var
Section cadastrale 1 : 1338A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 54
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
France Cadastre