Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21950566600012
Type de voie du demandeur : pLACE
Libellé de la voie du demandeur : lOUIS DESENCLOS
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE AU ROY
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : saint-martin-du-tertre
Section cadastrale 1 : 295C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7195
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre