Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21950566600012
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Louis Désenclos
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Lieutenant Baude
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Section cadastrale 1 : 855B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 455
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 49
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-03
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