Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA LA COUTURE
Dénomination personne morale demandeur : GFA LA COUTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 80845463100017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Fontaine au Ro
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : allee de la Fontaine au Ro
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Tertre
Section cadastrale 1 : 300C
Section cadastrale 2 : 300C
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre