Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : YASMEEN
Dénomination personne morale demandeur : SCI YASMEEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82903296000017
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Muette
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES LES GONESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Roger RENARD
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Section cadastrale 1 : 962B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 946
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre