Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALEX
Numéro de SIRET du demandeur : 75087061000029
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LIEUTENANT BAUDE
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : saint-martin-du-tertre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Lieutenant Baude
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Section cadastrale 1 : 838B
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre