Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sté Civile Immobilière
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51497160500000
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine au Roy
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : Saint-martin-du-tertre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Lieutenant Baude
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : saint-martin-du-tertre
Section cadastrale 1 : 6B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9245
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 428
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre