Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA LA COUTURE
Dénomination personne morale demandeur : GFA LA COUTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 80845463100017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Fontaine au Ro
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : allee de la Fontaine au Ro
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Tertre
Section cadastrale 1 : 300C
Section cadastrale 2 : 300C
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3235
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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