Permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Tertre

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Saint-Martin-du-Tertre
Code postal : 95270
Code INSEE de la commune : 95566

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09556624B0031
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/08/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 28 RUE GABRIEL PERI SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Parcelle(s) concernée(s) : B254 B255
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 140m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2