Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Saint-Martin-du-Tertre
Code postal : 95270
Code INSEE de la commune : 95566

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09556616B0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/07/2016
Date d'ouverture de chantier : 15/12/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 17 ALL DE LA FONTAINE AU ROY SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Parcelle(s) concernée(s) : B14 B254
Superficie du terrain : 2476m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 139m2