Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation John Bost
Numéro de SIRET du demandeur : 78166960100010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue John BOST
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : LA FORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Fontaine au RO
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Section cadastrale 1 : 315C
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre