Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION JOHN BOST
Numéro de SIRET du demandeur : 78166960100010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue John Bost
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : LA FORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : allee de la Fontaine au Ro
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Section cadastrale 1 : 276C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 998
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 380
Surface ' Service public ' démolie : 380
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre