Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie de saint-martin-du-tertre
Numéro de SIRET du demandeur : 21950566600012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Louis Désenclos
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Lieutenant Baude
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Section cadastrale 1 : 417B
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 247
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' démolie : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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