Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le aix Proshop
Numéro de SIRET du demandeur : 45139330000012
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg Sainte Claire
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : Annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : bis route des Hates
Code postal du terrain : 58140
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Puy
Section cadastrale 1 : 365D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
France Cadastre