Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOIS MADAME
Numéro de SIRET du demandeur : 40864758400015
Numéro de voie du demandeur : 03
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Les Bois Madame
Code postal du demandeur : 33540
Localité du demandeur : Saint-Martin-du-Puy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 03
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Bois Madame
Code postal du terrain : 33540
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Puy
Section cadastrale 1 : 306B
Section cadastrale 2 : 300B
Section cadastrale 3 : 299B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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