Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHEVALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40300050800016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Dijon
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Saint-Martin-du-Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Dijon
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 115AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2255
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre