Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU POIRIER DE LA ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 40956931600014
Libellé de la voie du demandeur : Bordes Pillot
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Saint-Martin-du-Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bordes Pillot
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 144ZM
Section cadastrale 2 : 141ZM
Section cadastrale 3 : 139ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6783
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
France Cadastre