Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA FRUTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39123090100012
Numéro de voie du demandeur : 190
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Gallatieres
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Gallatieres
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 0182ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2230
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 133
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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