Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CARPATES
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Buisets
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405
Libellé de la voie du terrain : Route de la Chapelle
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 17980G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1748
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 149
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
France Cadastre