Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL TRANS PLS
Numéro de SIRET du demandeur : 48494226300027
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : Le Castel
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : Chatenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de l Eperon
Lieu-dit du terrain : ZA du mollard
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 420ZN
Section cadastrale 2 : 419ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
France Cadastre