Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 125 chemin sous Coulis
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin sous Coulis
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-MONT
Section cadastrale 1 : 12190E
Section cadastrale 2 : 12700E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre