Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JOSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 848187183
Numéro de voie du demandeur : 208
Libellé de la voie du demandeur : Rue SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : DRUILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Tour
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 25330C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 967
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre