Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 80138810900010
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CABANON
Numéro de voie du demandeur : 460
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'eperon
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 460
Libellé de la voie du terrain : Chemin de L'eperon
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : SAINT MARTIN DU MONT
Section cadastrale 1 : 0334ZN
Section cadastrale 2 : 0419ZN
Section cadastrale 3 : 14010G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3669
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 44
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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