Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 240
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : chemin Sous Coulis
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Bois du Mont
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 0104ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1333
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
France Cadastre