Permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Martin-du-Mont
Code postal : 01160
Code INSEE de la commune : 01374

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00137414D0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
SIRET : 27010003500012

Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RTE du Colombier Pre de la Cure Saint-Martin-du-Mont 01160
Parcelle(s) concernée(s) : ZH236 ZH215 ZH1675
Superficie du terrain : 5871m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 16
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1241m2