Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CROIX POMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 31484195800015
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Route de Salles
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Route de Salles
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 0267ZP
Section cadastrale 2 : 0268ZP
Section cadastrale 3 : 0269ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3107
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1075
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre