Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JOSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 848187183
Numéro de voie du demandeur : 208
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint vincent
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : DRUILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Tour
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 25330C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 967
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
France Cadastre