Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHEZ GOUVERNEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53370829300014
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Chez Gouverneur
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 785
Libellé de la voie du terrain : Route des Salles
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 10330B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 31
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
France Cadastre