Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DU PEREY
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Gallatieres
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Gallatieres
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 0223ZB
Section cadastrale 2 : 0181ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1370
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 374
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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