Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL EN TRES VENT
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : Chemin en Tres Vent
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : ST MARTIN DU MONT
Section cadastrale 1 : 1144ZH
Section cadastrale 2 : 1116ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2937
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre