Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DOMAINE DE LA DENTELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52362927700014
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Peroux
Lieu-dit du terrain : lieu-dit 'les gravelles'
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Mont
Section cadastrale 1 : 0217ZE
Section cadastrale 2 : 0216ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 212
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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