Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Normandie Maisons Individu
Dénomination personne morale demandeur : SAS NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 33824423900111
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : ST MARTIN DU MANOIR
Section cadastrale 1 : 0145ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1254
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 574
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre