Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCV IMMO
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Eugene Freyssinet
Lieu-dit du terrain : Zac du Mesnil
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : SAINT MARTIN DU MANOIR
Section cadastrale 1 : 0061ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 186
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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