Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BELSEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 75020768000018
Lieu-dit du demandeur : LA MESANGERE
Code postal du demandeur : 53800
Localité du demandeur : Saint-Martin-du-Limet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MESANGERE
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Limet
Section cadastrale 1 : 0197ZD
Section cadastrale 2 : 0195ZD
Section cadastrale 3 : 0193ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 60161
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4020
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2813
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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