Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAINT-MARTIN-DU-LIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21530240700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NANTES
Code postal du demandeur : 53800
Localité du demandeur : Saint-Martin-du-Limet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE NANTES
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Limet
Section cadastrale 1 : 0187C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 49
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
France Cadastre