Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BEDEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83283112100015
Libellé de la voie du demandeur : LE PRE DES SOUCHES
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BEDEAUX
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Section cadastrale 1 : 2461C
Section cadastrale 2 : 2463C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6170
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre