Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PETIT PARIS
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PETIT PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 3433233300025
Libellé de la voie du demandeur : LES FRENES
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Section cadastrale 1 : 0626A
Section cadastrale 2 : 0643A
Section cadastrale 3 : 0646A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 896
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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