Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Rame CS 70109
Code postal du demandeur : 49101
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT JOURNAL
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Section cadastrale 1 : 0633C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre