Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MARQUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 80751921000015
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ETUEFFONT
Code postal du demandeur : 90110
Localité du demandeur : ROUGEMONT LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : MARQUETTE - ROUTE DEPARTE
Code postal du terrain : 33910
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DU-BOIS
Section cadastrale 1 : 0011WD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 370461
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 663
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
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