Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SAPINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83994988000018
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : aux Oiseaux
Code postal du demandeur : 76133
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU BEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Sapiniere
Code postal du terrain : 76133
Localité du terrain : SAINT MARTIN DU BEC
Section cadastrale 1 : 0392A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre