Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IEM PAUL DURAND VIEL APF FRANCE HANDICAP
Numéro de SIRET du demandeur : 77568873200236
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de croismare
Code postal du demandeur : 76133
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU BEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Croismare
Code postal du terrain : 76133
Localité du terrain : SAINT MARTIN DU BEC
Section cadastrale 1 : 0176A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
France Cadastre