Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VAL DE CRUME
Numéro de SIRET du demandeur : 41288743200018
Libellé de la voie du demandeur : LA RAINERIE
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : SAINT MARTIN-DES-TILLEULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RAINERIE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Section cadastrale 1 : 713A
Section cadastrale 2 : 714A
Section cadastrale 3 : 715A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5138
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 943
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 943
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 943
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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