Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VAL DE CRUME
Numéro de SIRET du demandeur : 41288743200018
Libellé de la voie du demandeur : LA RAINERIE
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : SAINT MARTIN-DES-TILLEULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RAINERIE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Section cadastrale 1 : 1454A
Section cadastrale 2 : 688A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre