Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU LA GRANDE CHASSELOI
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : SAINT MARTIN-DES-TILLEULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AUDOUINIERE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Section cadastrale 1 : 1922A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 353
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
France Cadastre