Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOUYGUES TELECOM
Numéro de SIRET du demandeur : 39748093003498
Type de voie du terrain : BERGE
Libellé de la voie du terrain : DEL REY
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Puits
Section cadastrale 1 : 401A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 139225
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-01
France Cadastre