Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BOIS BOSCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 34987122800020
Lieu-dit du demandeur : LE BOIS BOCHER
Code postal du demandeur : 22460
Localité du demandeur : Merleac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERDORET
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : Merleac
Section cadastrale 1 : 83ZG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45385
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4341
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
France Cadastre