Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Guermarquer
Code postal du demandeur : 22320
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-PRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Guemarquer
Code postal du terrain : 22320
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 87B
Section cadastrale 2 : 55ZL
Section cadastrale 3 : 57ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre